Texte 1976011201

12 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 13 fevrier 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnes d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1976
Numéro
1976011201
Page
1660
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.