9 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-2-1976
- Numéro
- 1976010903
- Page
- 1197
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-01-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1994) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1995>
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