Lex Iterata

Texte 1976010902

9 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1976
Numéro
1976010902
Page
754
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex