Lex Iterata

Texte 1976010803

8 JANVIER 1976. - Arrêté royal modifiant, pour le secteur d'expression allemande, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1976
Numéro
1976010803
Page
11475
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex