Article 1er.(Abrogé) <AR 1987-03-27/30, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-1987>
Art. 2.(Abrogé implicitement) <AR 13-9-1976.>
Art. 3.Le coefficient de réévaluation visé à l'article 4 de la même loi est, pour 1976, fixé à 1.
Art. 4.<Disposition modificative>
Art. 5.<Disposition modificative>
Art. 6.<Disposition modificative>
Art. 7.<Disposition modificative>
Art. 8.<Disposition modificative>
Art. 9.<Disposition modificative>
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.
Art. 11.Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.