Texte 1976010701

7 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1976
Numéro
1976010701
Page
1881
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.