Lex Iterata

Texte 1976010607

6 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat : Mexique

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1976
Numéro
1976010607
Page
2933
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex