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Lex Iterata
Texte 1976010508
5 JANVIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1976
Numéro
1976010508
Page
586
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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