Lex Iterata

Texte 1976010505

5 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi des titres honorifiques de leurs fonctions aux anciens agents de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1976
Numéro
1976010505
Page
1875
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex