Lex Iterata

Texte 1976010202

2 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1976
Numéro
1976010202
Page
748
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex