Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975123151
31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce de pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1976
Numéro
1975123151
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex