Lex Iterata

Texte 1975123150

31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1976
Numéro
1975123150
Page
805
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex