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Lex Iterata
Texte 1975123013
30 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1976
Numéro
1975123013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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