Lex Iterata

Texte 1975123010

30 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1976
Numéro
1975123010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex