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Lex Iterata
Texte 1975122925
29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prevu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1976
Numéro
1975122925
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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