Lex Iterata

Texte 1975122916

29 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels dès 1er février 1972, 2 juillet 1974 et 21 janvier 1975

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1976
Numéro
1975122916
Page
2783
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex