29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.06 du Titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1976
Numéro: 1975122915
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.