Lex Iterata

Texte 1975122914

29 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1976
Numéro
1975122914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex