Lex Iterata

29 DECEMBRE 1975. - LOI fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1976
Numéro: 1975122908
Page: 510
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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