Lex Iterata

Texte 1975122801

28 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour la liquidation de subventions aux bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-4-1979
Numéro
1975122801
Page
4691
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex