24 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.

Article 1er.<Modifie AR 17-11-1969, art. 33, al. 1>

Art. 2.<Modifie AR 17-11-1969, art. 39, §3>

Art. 3.<Modifie AR 17-11-1969, art. 41>

Art. 4.(abrogé) <AR 22-12-1977>

Art. 5.<Modifie L 27-6-1969, art. 11, al. 1>

Art. 6.<Modifie AR 22-3-1971, art. 1>

Art. 7.Les dispositions du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui bénéficient d'une allocation ordinaire, spéciale, complémentaire ou d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne, par le service qui paie habituellement cette prestation.

Art. 8.Les dispositions du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes dont le droit à l'allocation de handicapé n'a pas encore été fixé par une décision administrative.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1976.

Art. 10.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.