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Lex Iterata
Texte 1975122305
23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, à [LA POSTE], le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles (Personnel)
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1975122305
Page
3728
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex