Lex Iterata

Texte 1975122301

23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Demer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1976
Numéro
1975122301
Page
532
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex