Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975122243
22 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1975
Numéro
1975122243
Page
16506
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex