Texte 1975122243

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1975
Numéro
1975122243
Page
16506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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