Lex Iterata

Texte 1975122240

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la septième classe primaire mixte de l'école de l'Est, rue Hombiet et rue des Hospices. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1975122240
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex