Lex Iterata

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la deuxième classe maternelle de l'école de la rue Saucy. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 27-11-1976
Numéro: 1975122239
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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