Texte 1975122236

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Landenne-sur-Meuse. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1976
Numéro
1975122236
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.