Lex Iterata

Texte 1975122236

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Landenne-sur-Meuse. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1976
Numéro
1975122236
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex