Lex Iterata

Texte 1975122235

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale mixte " Aux Forges " et de l'école primaire communale mixte de Bel-Air. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1975122235
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex