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Lex Iterata
Texte 1975122230
22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Roucourt. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1976
Numéro
1975122230
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex