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Lex Iterata
Texte 1975122229
22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Soignies. - Fermeture, à la date du 1er septembre 1974, de l'école maternelle et primaire de Cognebeau, sise chaussée de Mons 265. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1976
Numéro
1975122229
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex