Lex Iterata

Texte 1975122228

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fosses-la-Ville. - Fermeture, à la date du 3 octobre 1973, de la classe unique de l'école maternelle, sise rue de Hautvent 62. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1976
Numéro
1975122228
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex