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Lex Iterata
Texte 1975122224
22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Celles. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale sise rue Leclercqz 15. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1976
Numéro
1975122224
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex