Lex Iterata

Texte 1975122223

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de : 1. la classe primaire mixte unique de la section sise rue Estelle Chaudron 31; 2. la classe primaire mixte unique de la section sise rue du Faubourg 198; 3. la 2e classe primaire mixte de la section sise rue des Fougères. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1975122223
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex