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Lex Iterata
Texte 1975122222
22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Jemeppe. - Suppression de la 7e classe primaire pour filles, rue A. Delporte 42, et la 4e classe primaire mixte, rue Waleffe 76. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1976
Numéro
1975122222
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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