Lex Iterata

Texte 1975122221

22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Ampsin. - Suppression de la 4e classe primaire, rue des Ecoles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1975122221
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex