Lex Iterata

Texte 1975122220

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école mixte chaussée Roosevelt 65; de la 5e classe primaire de l'école mixte chaussée F. Terwagne 22 et de la 3e classe maternelle de l'école mixte rue Marquesse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1975122220
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex