Lex Iterata

Texte 1975122218

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Hanneche. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique sise rue du Château. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1975122218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex