Lex Iterata

Texte 1975122217

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 2e classe maternelle à l'école de Butgenbach-Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1975122217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex