Lex Iterata

Texte 1975122216

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la 2e classe primaire à l'école d'Ahin. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1976
Numéro
1975122216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex