Lex Iterata

Texte 1975122214

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fraiture. - Suppression de l'école communale rue de Liège 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1976
Numéro
1975122214
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex