Lex Iterata

Texte 1975122213

22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Foret. - Suppression de la 3e classe maternelle à l'école communale de La Brouck et la 6e classe primaire de la même école. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1976
Numéro
1975122213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex