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Lex Iterata
Texte 1975122213
22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Foret. - Suppression de la 3e classe maternelle à l'école communale de La Brouck et la 6e classe primaire de la même école. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1976
Numéro
1975122213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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