Texte 1975122208
Article 1er.La notion de rémunération, visée à l'article 57, alinéa 2, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970, correspond à celle qui est retenue pour l'application de la législation concernant la sécurité sociale, à laquelle l'employeur est soumis en raison de l'occupation de l'ouvrier ou d'un autre travailleur intéressé.
Art. 2.L'arrêté royal du 17 juillet 1974 pris en exécution de l'article 57 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1976.
Art. 4.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.