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Lex Iterata
Texte 1975122207
22 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1975
Numéro
1975122207
Page
16499
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex