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Lex Iterata
Texte 1975122201
22 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains agents civils d'un organisme d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1976
Numéro
1975122201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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