Lex Iterata

Texte 1975121930

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs technologiques comprenant les résidus des substances actives des pesticides autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1975121930
Page
4347
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex