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Lex Iterata
Texte 1975121930
19 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs technologiques comprenant les résidus des substances actives des pesticides autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1975121930
Page
4347
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex