Lex Iterata

Texte 1975121925

19 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien en fonction temporaire du modèle mathématique de la Mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement en matière d'environnement ( pollution eau )

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1976
Numéro
1975121925
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex