Lex Iterata

Texte 1975121913

19 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal fixant les droits de pilotage en amont d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1976
Numéro
1975121913
Page
1078
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex