Lex Iterata

Texte 1975121810

18 DECEMBRE 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1975
Numéro
1975121810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex