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Lex Iterata
Texte 1975121807
18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, des membres et membres suppléants des chambres de la Commission d'appel des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1976
Numéro
1975121807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex