Lex Iterata

Texte 1975121806

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975 - secteur Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1976
Numéro
1975121806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex